Commune de Bourrignon

Impôts

La Caisse communale est également en charge du Registre des impôts.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

  • Communication des paramètres fiscaux au Service des contributions.
  • Mise à jour de la liste des contribuables.
  • Envoi, réception et contrôle des déclarations d'impôts.

Quotité et taxes communales

L’Assemblée communale du 16 décembre 2015 a fixé la quotité d'impôt et les taxes pour l'année 2016 :

  • Quotité d’impôt à 2,25,
  • Taxe immobilière à 1,2 ‰ de la valeur officielle,
  • Taxe cadastrale à 0,2 ‰ de la valeur officielle,
  • Taxes d'élimination des ordures ménagères de la manière suivante :
    • ménages, Fr. 160.00
    • personnes au bénéfice de l'AVS, Fr. 120.00
    • résidences secondaires, Fr. 200.00
    • artisans, commerces, etc., Fr. 200.00
  • Le supplément du prix de l'eau à Fr. 1.90 le m3 pour la contribution aux frais d'exploitation de la station d'épuration et des collecteurs,
  • Taxe d'entretien des chemin de la manière suivante :
    • 0.4 ‰ de la valeur officielle
    • Fr. 20.00 par ha de superficie totale, sans les forêts,
  • Taxe des chiens à Fr. 40.00,
  • Taux des intérêts moratoirs à 3.75%,
  • Prix de l'eau à Fr. 2.10 le m3 hors TVA,
  • Abonnement au service des eaux à Fr. 100.00 par ménage et par résidence secondaire (hors TVA),
  • Abonnement au service des eaux à Fr. 80.00 pour les personnes seules au bénéfice de la rente AVS (hors TVA),
  • Location du compteur d'eau à Fr. 100.00 et à Fr. 50.00 par compteur supplémentaire (hors TVA).

Autres informations

  • Quotité d'impôt cantonal : 2.85
  • Impôt de paroisse catholique : 8.90 % de l'impôt d'Etat
  • Impôt de paroisse réformée : 8.10 % de l'impôt d'Etat

Contact

Teneur du Registre d'impôt
Rue de l'Eglise 8
Case postale 102
2802 Develier
Tél. 032 422 09 65