Commune de Bourrignon

Conseil communal

Le Conseil communal se compose de 5 membres, le Maire y compris. Il est élu pour une période de 5 ans. Il désigne son Vice-président pour une durée d'une année, choisi à tour de rôle parmi les conseillers communaux.

Le  Conseil communal est l'autorité d'exécution, d'administration et de police de la Commune. Il est chargé de l'administration de toutes les affaires qui lui sont dévolues par les lois, décrets ou ordonnances fédérales ou cantonales, par les décisions spéciales des Autorités cantonales, ou par les règlements ou décisions de la Commune. Le Conseil communal traite en général toutes les affaires administratives de la Commune qui ne sont pas dévolues expressément à un autre organe. Il prépare les affaires qui seront soumises à l'Assemblée communale et au corps électoral.

Le Conseil communal représente la Commune envers les tiers. Son président et le Secrétaire communal apposent la signature collective qui engage le Conseil et la Commune.

Contact

Administration communale
Rue de l'Eglise 8
Case postale 102
2802 Develier
Tél. 032 422 15 15