Commune de Bourrignon

Installation de panneaux solaires en toiture

Un nouveau formulaire a été instauré par le Service du Développement territorial pour l'annonce de pose de panneaux solaires en toiture.

Celui-ci permet au requérant, comme à la Commune, de définir si une annonce suffit ou si un permis de construire est nécessaire.

Vous trouvez, ci-dessous, le lien vous donnant accès au formulaire, au guide pour la procédure d'annonce ainsi qu'à une série de questions-réponses à ce sujet

Contact

Administration communale
Ludivine Chalverat
032 422 15 15
 

Lundi toute la journée, mardi, mercredi et vendredi matin.

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