Commune mixte de Develier

Registre des impôts

La Caisse communale est également en charge du Registre des impôts.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

  • Communication des paramètres fiscaux au Service des contributions.
  • Mise à jour de la liste des contribuables.
  • Envoi, réception et contrôle des déclarations d'impôts.

Quotité et taxes communales

L’Assemblée communale du 16 décembre 2013 a fixé la quotité d'impôt et les taxes pour l'année 2014 :

  • Quotité d’impôt à 2,05,
  • Taxe immobilière, comprenant les frais de mise à jour des documents cadastraux, à 1,1 ‰ de la valeur officielle,
  • Prix de l’eau, conformément à l’article 49, alinéa 2 du règlement concernant l’alimentation en eau du 16 décembre 1986, à 1,40 francs (hors TVA) le m3,
  • Prix de l’eau, conformément à l’article 49, alinéa 2 du règlement concernant l’alimentation en eau du 16 décembre 1986, à 1,90 francs (hors TVA) le m3 pour les consommateurs situés sur la nouvelle conduite d’alimentation provenant de Bourrignon,
  • Prix d’abonnement au service des eaux à 60 francs (hors TVA) par année,
  • Location des compteurs de la manière suivante :
    • 18 francs (hors TVA) par année pour un compteur 3 m3,
    • 30 francs (hors TVA) par année pour un compteur 5 m3,
    • 42 francs (hors TVA) par année pour un compteur 7 m3,
    • 60 francs (hors TVA) par année pour un compteur 10 m3,
    • 120 francs (hors TVA) par année pour un compteur 20 m3,
    • 180 francs (hors TVA) par année pour un compteur 30 m3.
  • Supplément du prix de l’eau, conformément à l’article 53 du règlement concernant les eaux usées, à Fr. 1.--  (hors TVA) le m3, pour la contribution aux frais d’exploitation de la Step et des collecteurs (avec un maximum de 200 m3 pour les agriculteurs raccordés),
  • Taxe des chiens à 30 francs, respectivement à 20 francs pour les chiens de fermes isolées,
  • Taux des intérêts moratoires à 3,75 %,
  • Taxes d’élimination des ordures ménagères de la manière suivante :
    • ménages : 180 francs (hors TVA)
    • personnes au bénéfice des prestations complémentaires de l’AVS/AI : 120 francs (hors TVA)
    • industries, commerces, etc. :180 francs (hors TVA)

Autres informations

  • Quotité d'impôt cantonal : 2.85
  • Impôt de paroisse catholique : 8.90 % de l'impôt d'Etat
  • Impôt de paroisse réformée : 8.10 % de l'impôt d'Etat

Contact

Teneur du Registre d'impôt
Rue de l'Eglise 8
Case postale 102
2802 Develier
Tél. 032 422 09 65