Commune mixte de Develier

Programme de législature

A chaque début de législature, le Conseil communal établit un programme des investissements à réaliser pour les 5 années à venir. Ce document est présenté en Assemblée communale, mais n'a aucune valeur contraignante. Il ne s'agit que d'une liste des intentions de l'Exécutif communal, intentions qui devront faire l'objet d'études détaillées et, ensuite, seront présentées en Assemblée communale pour approbation.

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