Commune mixte de Develier

Arrivée - départ

Arrivée dans la commune

 

Pour les ressortissants suisses : 

Les citoyens suisses qui arrivent dans la Commune ont l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours. 

Vous devez emporter les documents suivants :

  • Votre/vos acte(s) d'origine ou votre/vos certificat(s) individuel(s) d'état civil
  • Votre livret de famille 
  • Votre/vos contrat(s) d'assurance maladie ou la/les carte(s) d'affiliation 
  • Votre contrat d'assurance mobilière (ménage)

 
 
Pour les ressortissants étrangers : 

Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence ou qui changent de Commune, doivent s'annoncer au Contrôle des étrangers, dans un délai de 8 jours. 

Vous devez emporter les documents suivants :

  • Votre/vos passeport(s) valable(s)
  • Votre/vos livret(s) pour étranger (B, C, L) 
  • Votre/vos contrat(s) d'assurance maladie ou la/les carte(s) d'affiliation 
  • Votre contrat d'assurance mobilière (ménage)

 

Départ de la Commune

Lorsqu’un citoyen quitte la Commune, il doit venir annoncer son départ et sa nouvelle adresse à l’administration communale, sans délai.