Commune mixte de Develier

Assemblée communale - présentation

L'Assemblée communale est l'organe législatif de la Commune. Elle a notamment pour tâches :

  • l'adoption et la modification des règlements communaux, à l'exception des instructions de service et d'autres dispositions d'exécution prévues dans les règlements;
  • l'admission ou la promesse d'admission au droit de cité communal et la fixation de la finance d'admission;
  • l'adoption du budget et la fixation des taux des impôts communaux ordinaires et autres taxes;
  • l'approbation de tous les comptes communaux;
  • le vote de crédits supplémentaires

Président et vice-président

Président :
Jean-Pierre Meusy
 
Vice-président :
Jean-Claude Berberat

Règlement d'organisation