Commune mixte de Develier

Assemblée communale

Une Assemblée communale ordinaire est convoquée pour le lundi 17 décembre 2018, à 19h30, à la salle des assemblées du bâtiment administratif, Rue de l’Eglise 8. 
 
Ordre du jour :
  1. Discuter et voter un emprunt ferme de Fr. 91'000.00 pour l’acquisition d’un véhicule de transport pour le SIS Haut-Plateau sous déduction de divers subventions et dons et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds 
  2. Divers
Dépôt public
Le règlement concernant le service régional de défense contre l’incendie et de secours (SIS) du Haut-Plateau est déposé publiquement durant 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale du 17 décembre 2018, c’est-à-dire du 27 novembre 2018 au 7 janvier 2019, au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public, au secrétariat communal.
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