Commune mixte de Develier

Assemblée communale du 11 décembre 2017

Une Assemblée communale ordinaire est convoquée pour le lundi 11 décembre 2017, à 19h30, à la salle des assemblées du bâtiment administratif, Rue de l’Eglise 8.
 
Ordre du jour :
  1. Approuver le règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) de la Commune mixte de Develier ;
  2. Approuver le règlement communal d’encouragement à la construction de logements ;
  3. Discuter et voter les budgets 2018, fixer les éléments de base ;
  4. Approuver la modification du règlement sur les élections communales du 27 juin 2011 ;
  5. Présentation du décompte final pour les travaux de réfection du Chemin du Moulin, Rue de l’Eglise et la réalisation d’une place de stationnement à la Route de Bourrignon, ainsi que consolidation du crédit ;
  6. Information sur le projet de carte des dangers et de protection contre les crues ;
  7. Divers.
Dépôt public
Le règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) de la Commune mixte de Develier, le règlement communal d’encouragement à la construction de logements, la modification du règlement sur les élections communales du 27 juin 2011 sont déposés publiquement durant 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale du 11 décembre 2017, c’est-à-dire du 21 novembre 2017 au 5 janvier 2018, au secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public, au Secrétariat communal.