Commune mixte de Develier

Elections communales du 22 octobre 2017

Les Autorités communales vous communiquent le calendrier des échéances pour les élections communales du 22 octobre 2017. Le règlement sur les élections communales précise les éléments suivants :
 
Art. 30
2 Une liste ne peut porter plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
3 Chaque liste indique le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession des candidats.
4 Elle doit porter une dénomination qui la distingue des autres listes.
5 Chaque liste doit porter la signature manuscrite d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la Commune, dont deux mandataires et un suppléant.
6 Un électeur ne peut apposer sa signature sur plus d'une liste.
 

Calendrier des échéances.