Commune mixte de Develier

Nouveau formulaire pour l'installation de panneaux solaires

Le Service du Développement territorial a mis en place un nouveau formulaire de demande pour la pose de panneaux solaires en toiture. Celui-ci permet au requérant et à la Commune de définir si une demande de permis est nécessaire ou non.
 
Vous trouverez un guide explicatif et des explications sur le site internet du Service du Développement territorial.
 
Le formulaire se trouve également sur leur site internet ou via le lien de téléchargement ci-dessous.

          

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