Commune mixte de Develier

Révision du Plan d'aménagement local - admission du recours

Dans un arrêt du 26 novembre 2018, notifié le 18 décembre, le Tribunal Fédéral a admis le recours formé par l'ARE et annulé le jugement cantonal, ainsi que la décision d'approbation du plan d'aménagement local de Develier rendue par le Service du développement territorial (SDT).

Le détail dans le communiqué de presse ci-après.

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.