Commune de Bourrignon

Votation fédérale

Organisateur :Commune de Bourrignon

Date de début :28.11.2021 10:00

Date de fin :28.11.2021 12:00

Lieu :Bureau communal de Bourrignon

La prochaine votation fédérale aura lieu le 28 novembre 2021. Au cours de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire :
 
  1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (FF 2021 1488);
  2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (FF 2021 1490);
  3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153).
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