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Règlements

  • Règlement d'organisation et d'administration (PDF, 100 Ko)
  • Règlement sur les élections communales (PDF, 207 Ko)
  • Règlement de sécurité locale (PDF, 1.0 Mo)
  • Règlement agence AVS (PDF, 34 Ko)
  • Règlement sur les constructions (PDF, 6.2 Mo)
  • Règlement d'utilisation du complexe scolaire (PDF, 121 Ko)
  • Règlement sur les inhumations et le cimetière (PDF, 164 Ko)
  • Règlement concernant l'élimination des déchets (PDF, 90 Ko)
  • Règlement concernant l'alimentation en eau (PDF, 386 Ko)
  • Règlement sur la garde et la taxe des chiens (PDF, 798 Ko)
  • Règlement école Haut-Plateau (PDF, 68 Ko)
  • Statuts du cercle scolaire Bourrignon-Develier (dès le 01.08.2022) (PDF, 988 Ko)
  • Règlement sur l'octroi des bourses communales (PDF, 110 Ko)

Administration communale

Rue de l'Eglise 8
2802 Develier

Tél. +41(0)32 422 15 15
bourrignon@develier.ch

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