Directives | Commune mixte de Develier

Urbanisme

Permis de constuire
Règlement d'encouragement à la construction de logements
Subventions communales
GéoPortail
Terrains disponibles
Biens immobiliers

Accueil Urbanisme Permis de constuire Directives et procédures

Directives et procédures

Section des permis de construire : procédure pour permis et autres information s utiles
Nouvelles bases légales sur l'énergie en vigueur depuis le 1er avril 2019
Directives concernant la réalisation d'installations solaires individuelles
Guide pour la construction de bâtiments à vocation agricole hors zone à bâtir

Géoportail du Jura

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.

Accepter

Commune mixte de Develier

Urbanisme

Directives et procédures

Vivre

Visiter

Administration

Autorités politiques

Immobilier

Guichet virtuel

Contact