Arrêté communal sur les mesures permettant de réduire la consommation d'énergie
Le Conseil communal, lors de sa séance du 13 juin 2022, a décidé de modifier l'arrêté communal sur les mesures permettant de réduire la consommation d'énergie, de réduire la production de CO2 et de développer les énergies renouvelables.
Les modifications sont les suivantes :
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Art. 16, al. 4 : Après avoir obtenu une subvention communale, le requérant qui dépose une nouvelle demande dans les deux années qui suivent ne pourra bénéficier que de la subvention la plus avantageuse. Cela sous-entend que le montant de la première subvention, s'il est inférieur, sera déduit du montant de la deuxième subvention. Les subventions concernant les articles 11 et 12 ne rentrent pas en ligne de compte.
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Art. 15 al. 9 (nouvel alinéa) : Le montant maximum de la subvention est fixée à Fr. 8'000.00.
