Dépôt public - zone d'utilité publique - stationnement

Le Conseil communal a décidé de modifier l'affectation des places de stationnement à la zone d'utilité publique. Cette modification fait l'objet d'un dépôt public du 22 août au 23 septembre 2024. Les documents peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.
 
REGLEMENTATION DE TRAFIC
 
Vu la décision du Conseil communal du 17 juin 2024, les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, les articles 3 et 4 de l'ordonnance cantonale du 17 décembre 2013 concernant les réglementations locales du trafic, le Conseil communal publie la réglementation de stationnement suivante :
 
STATIONNEMENT
 
Zone d’utilité publique
Changement de régime de 110 places de stationnement à la zone d’utilité publique actuellement en zone libre, en :
  • 90 places contre paiement, avec macarons ;
  • 18 places en zone bleue ;
  • 2 places pour personnes à mobilité réduite.
La gestion du stationnement sera accompagnée des signaux suivants :
  • 2 panneaux de signalisation OSR N° 4.20 « Parcage contre paiement » avec plaque complémentaire « Avec macarons du lundi au vendredi de 06h30 à 18h30. Libre samedi – dimanche et jours fériés » ;
  • 1 panneau de signalisation OSR N° 4.18 « Parcage avec disque de stationnement » ;
  • 1 panneau de signalisation OSR N° 4.17 « Parcage autorisé » avec plaque complémentaire « Handicapés ».
Le plan de stationnement N° 2024_06_14_ZUP, sur lequel figure la signalisation et les marquages, fait partie intégrante de la présente publication et peut être consulté auprès du Secrétariat communal, Rue de l’Eglise 8, 2802 Develier.
 
La décision ne requiert pas l’approbation de l’Etat au sens de l’article 2 de la loi du 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux.
 
En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure administrative, il peut être fait opposition à la présente décision dans les 30 jours. Les oppositions, écrites et dûment motivées, sont à adresser, sous pli recommandé, au Secrétariat communal, Rue de l’Eglise 8, 2802 Develier

ZUP