Dépôt public

Modification de peu d’importance du Plan spécial « Les Quatre-Faulx »

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune de Develier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 18 novembre 2022 au 19 décembre 2022 inclusivement, en vue de son adoption par le Conseil communal, le document suivant :
 
Modification de peu d’importance du Plan spécial « Les Quatre-Faulx "
 
Durant le délai de dépôt public, ce document peut être consulté au secrétariat communal.
 
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Develier jusqu'au 19 décembre 2022 inclusivement. Elles porteront la mention "Opposition à la modification de peu d’importance du plan spécial Les Quatre-Faulx".
 
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).
 
Develier, le 14 novembre 2022     Le Conseil communal