Mise à l'enquête publique - raccordement au réseau d'eau communal, Le Tivila

La Commune de Develier, représentée par son Conseil communal, met à l’enquête publique le projet de raccordement au réseau d’eau communal de la ferme Le Tivila, soit une nouvelle conduite F100 sur une longueur de 361 m.

La mise à l’enquête est conforme au dossier de plans établis par le Service des eaux de la Commune mixte de Develier et comprend les documents suivants :

  1. Situation                      1 : 25’000
  2. Situation                      1 : 1’000
  3. Profil-type
  4. Devis estimatif

La présente publication se fonde aussi sur l’art. 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998, sur les art. 12 et 12a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, et sur l'art. 6 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001.

Le dossier de plans complet est déposé publiquement pendant 30 jours, soit du 25 novembre au 4 janvier 2023 au secrétariat communal où il peut être consulté.

Les éventuelles oppositions, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser par lettre recommandée au secrétariat communal, jusqu’au 4 janvier 2023 inclusivement.

Develier, le 24 novembre 2022

Conseil communal