Plan d'aménagement local - dépôt public

Le plan d’aménagement local de Develier, actuellement en vigueur, a été adopté par l’Assemblée communale le 24 janvier 2022. Il découle d’une révision simplifiée faisant suite au recours de la Confédération auprès du Tribunal fédéral. Le PAL en vigueur ne respecte pas totalement les exigences figurant dans le nouveau Plan directeur cantonal, entrée en force le 1er mai 2019.

 

A la suite d’une coordination avec le Service du développement territorial (SDT), les Autorités communales ont décidé d’adapter les documents en vigueur afin de disposer d’instruments entièrement conforme aux planifications supérieures. Dans ce but, un périmètre de centre a été défini, à l’intérieur duquel les densités exigées ont été augmentées. Cet élément a été reporté sur le plan de zones (PZ) et dans le règlement communal sur les constructions (RCC). Plusieurs adaptations mineures ont également été réalisées selon les derniers standards du SDT.

 

Le dossier a été soumis pour examen préalable aux services de l’Etat. Après une phase de mise au net, le Service du développement territorial a autorisé le dépôt public. Celui-ci a lieu du 20 mars 2026 au 20 avril 2026.

 

Les documents suivants sont consultables au bureau communal, Rue de l’Eglise 8 :

 

Après la phase de dépôt public et au terme des éventuelles séances de conciliation, le dossier sera soumis à l’Assemblée communale pour adoption, probablement durant l’été 2026.