Règlementation locale du trafic sur route communale
Vu la décision du Conseil communal de Develier du 24 juin 2025, les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; les articles 104 et 107 de l’ordonnance fédérale du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière ; l’article 83, alinéa 1, de la loi du 26 octobre 1987 sur la construction et l’entretien des routes ; l’article 2, alinéa 3, de la loi du 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux ; les articles 3 et 8 de l’ordonnance cantonale du 17 septembre 2013 concernant les réglementations locales du trafic, le préavis favorable du Service cantonal des infrastructures du 2 juillet 2025, les restrictions suivantes sont publiées :
Chemin reliant la Route de Porrentruy à la Route de Bassecourt
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Pose de signaux OSR 2.01 « Interdiction générale de circuler dans les deux sens » avec plaque complémentaire « Cycles et trafic agricole autorisés ».
En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure administrative, il peut être fait opposition dans les 30 jours à la présente décision.
Develier, le 7 juillet 2025 Le Conseil communal
