Commune mixte de Develier

Assemblée communale

Une Assemblée communale extraordinaire est convoquée pour le lundi 25 octobre 2021, à 19h30, à la halle de gymnastique de l’école.
 
Ordre du jour :
  1. Approuver le procès-verbal de l'Assemblée communale du lundi 28 juin 2021, publié sur le site internet de la Commune ;
  2. Information sur les plans spéciaux du projet de protection contre les crues et revitalisation des cours d'eau(PRO-VITA) ;
  3. Discuter et approuver le Plan d’aménagement local et le règlement communal sur les constructions ;
  4. Discuter et voter l'ouverture d'un crédit de Fr. 55’000.00, à couvrir par prélèvement sur le fonds (MCH1) de maintien de la valeur du réseau, pour l'assainissement de la station électrique "Le Carmel" ;
  5. Information sur l’aménagement de deux places de jeux ;
  6. Information sur la suppression du ramassage des déchets encombrants ;
  7. Divers.
 
Selon les recommandations du Délégué aux affaires communales, l’Assemblée communale doit se tenir dans le respect des recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. Les Autorités communales prendront toutes les mesures afin de respecter les règles sanitaires en vigueur.
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