Commune mixte de Develier

Assemblée communale

Une Assemblée communale extraordinaire est convoquée pour le lundi 13 décembre 2021, à 19h30, à la halle de gymnastique de l’école.
 
Ordre du jour :
  1. Approuver le procès-verbal de l'Assemblée communale du lundi 25 octobre 2021, publié sur le site internet de la Commune ;
  2. Discuter et voter la modification du règlement tarifaire concernant l’élimination des déchets ;
  3. Discuter et voter le règlement communal sur les émoluments ;
  4. Discuter et voter les budgets 2022, fixer les éléments de base ;
  5. Statuer sur une demande du droit de cité communal présentée par Madame Marjolaine Herbert, Monsieur Julien Cordier et leurs enfants Esteban et Pénélope, ressortissants de France, domiciliés à Develier ;
  6. Divers.

La modification du règlement tarifaire concernant l'élimination des déchets ainsi que le règlement communal sur les émoluments sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale du 13 décembre 2021, au Secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions, dûment motivées, seront adressées par écrit, durant le dépôt public, au Secrétariat communal.

Selon les recommandations du Délégué aux affaires communales, l’Assemblée communale doit se tenir dans le respect des recommandations de l’Office fédéral de la santé publique. Les Autorités communales prendront toutes les mesures afin de respecter les règles sanitaires en vigueur.
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