Commune mixte de Develier

Dépôt public - plan d'aménagement local

Conformément à l’article 71 al. 1 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire du 25 juin 1987 (LCAT), la Commune mixte de Develier dépose publiquement durant 30 jours, soit du 28 juin 2021 au 13 août 2021 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale, le dossier de révision simplifiée du Plan d’aménagement local comprenant :
 
  • le plan de zones ;
  • le règlement communal sur les constructions ;
  • le plan des dangers naturels.
 
Le dossier peut être consulté au secrétariat communal de Develier durant les heures d’ouverture.
 
Les oppositions, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal de Develier jusqu’au 13 août 2021 inclusivement. Elles porteront la mention «Opposition au Plan d’aménagement local».
 
Conseil communal.
Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.