Règlements communaux
Administration générale
- Règlement d'organisation (PDF, 374 Ko)
- Modification du règlement d'organisation - commission d'école (PDF, 339 Ko)
- Règlement sur les émoluments (PDF, 545 Ko)
- Règlement communal sur les élections (PDF, 897 Ko)
- Règlement de police locale (PDF, 157 Ko)
- Règlement sur les traitements des membres des Autorités communales (PDF, 41 Ko)
- Règlement sur l'octroi de bourses communales (PDF, 17 Ko)
- Règlement d'impôt (PDF, 37 Ko)
- Statuts du personnel (PDF, 1.5 Mo)
- Règlement concernant la garde et la taxe des chiens (PDF, 606 Ko)
Service électrique
- Prescriptions relatives au raccordement aux réseaux MT et BT et critères d'accès MT (PDF, 495 Ko)
- Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE) (PDF, 1.1 Mo)
- Règlement relatif à la reprise de l'énergie des installations de production d'électricité et aux frais lié aux installations de production (Tarif RIPE) (PDF, 201 Ko)
- Règlement sur l'électricité (PDF, 517 Ko)
- Arrêté sur les mesures permettant de réduire la consommation d'énergie, de réduire la production de CO2 et de développer les énergies renouvelables (PDF, 445 Ko)
- Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PDF, 283 Ko)
- Conditions générales pour l'utilisation du réseaux et la fourniture d'énergie électrique (PDF, 454 Ko)
- Prescriptions en matière d'éclairage public (PDF, 246 Ko)
- Tarif sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PDF, 245 Ko)