Assemblée bourgeoise
L'Assemblée bourgeoise est compétente pour décider:
- de l'admission, comme bourgeois ayant droit de participer aux jouissances bourgeoises, de citoyens ayant acquis l'indigénat communal ;
- des actes juridiques relatifs à la propriété foncière, aux droits réels sur la fortune restant à la Bourgeoisie.
L'Assemblée désigne son bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire et de trois membres assesseurs.
Le Conseil communal exécute les décisions de l'Assemblée bourgeoise.
Procès-verbaux
- Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoise du 1er juin 2022 (PDF, 40 Ko)
- Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoise du 14 novembre 2018 (PDF, 63 Ko)
- Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoise du 5 octobre 2017 (PDF, 61 Ko)
- Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoise du 24 octobre 2016 (PDF, 51 Ko)
- Article "Le Quotidien Jurassien" du 5 février 2016 (PDF, 253 Ko)
- Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoise du 3 février 2016 (PDF, 70 Ko)
- Présentation des projets "Partage" et "Innovator" (PPTX, 1.1 Mo)
- Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoise du 4 juillet 2013 (PDF, 28 Ko)