Prochaine votation / élection

Le Conseil fédéral a décidé soumettre au vote, le dimanche 15 mai 2022, les objets suivants :

1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) (FF 2021 2326); 
2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) (FF 2021 2328); 
3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen) (FF 2021 2333). 

Le Gouvernement jurassien a décidé de soumettre l'objet suivant:

1. lnitiative populaire cantonale "Les plaques moins chères!"