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  4. Règlements communaux et prescriptions

Urbanisme

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Règlements communaux et prescriptions spéciales

  • Règlement communal sur les constructions (PDF, 9.2 Mo)
  • Les Quatre-Faulx - prescriptions spéciales (PDF, 215 Ko)
  • Les Quatre-Faulx - plan d'occupation du sol (PDF, 1.8 Mo)
  • Haut des Maîchières - prescriptions spéciales (PDF, 189 Ko)
  • La Sacie - prescriptions spéciales (PDF, 299 Ko)
  • La Sacie - alignements (PDF, 183 Ko)

Administration communale

Rue de l'Eglise 8
2802 Develier

Tél. +41(0)32 422 15 15
administration@develier.ch

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