Guichet virtuel

Construire

Demandes de permis de construire

Demande de permis ordinaire
Demande de permis simplifée
Formulaires cantonaux

Formulaire accord des voisins (PDF, 1.7 Mo)
Taxes communales relatives au permis de construire (PDF, 94 Ko)

Demandes de raccordemennts

Demande de raccordement au réseau d'eau (PDF, 51 Ko)
Demande de raccordement au réseau électrique (PDF, 123 Ko)

Etablissement Cantonal d'Assurances - ECA JURA

Formulaires

Règlements et plans spéciaux

Règlement communal sur les constructions (PDF, 9.2 Mo)
Les Quatre-Faulx - prescriptions spéciales (PDF, 215 Ko)
Les Quatre-Faulx - plan d'occupation du sol (PDF, 1.8 Mo)

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