Construire
Demandes de permis de construire
Demandes de raccordements
Etablissement Cantonal d'Assurances - ECA JURA
Règlements et plans spéciaux
- Règlement communal sur les constructions (PDF, 9.2 Mo)
- Les Quatre-Faulx - prescriptions spéciales (PDF, 215 Ko)
- Les Quatre-Faulx - plan d'occupation du sol (PDF, 1.8 Mo)
- Haut des Maîchières - prescriptions spéciales (PDF, 189 Ko)
- La Sacie - prescriptions spéciales (PDF, 299 Ko)
- La Sacie - alignements (PDF, 183 Ko)