Assemblée communale

Une Assemblée communale ordinaire est convoquée pour le lundi 19 décembre 2022, à 19h30, à la halle de gymnastique de l’école.
 
Ordre du jour :
 
  1. Approuver le procès-verbal de l'Assemblée communale du 27 juin 2022, publié sur le site internet de la Commune ;
  2. Discuter et voter les budgets 2023, fixer les éléments de base ;
  3. Discuter et voter l'ouverture d'un crédit de Fr. 45'000.00, à couvrir par le fonds spécial chemins AF (MCH1), pour la réfection du chemin AF au lieu-dit "Bas de Vaivre" ;
  4. Discuter et voter le règlement relatif au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (RIPE) ;
  5. Discuter et voter l'ouverture d'un crédit de Fr. 155'000.00 pour le renforcement du réseau électrique, à couvrir par le fonds spécial amélioration du réseau (MCH1) ;
  6. Statuer sur une demande de droit de cité communal présentée par Monsieur Tiago Alexandre Amorim Fernandes ;
  7. Informations du Conseil communal ;
  8. Divers.
 
Dépôt public
Le règlement relatif au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (RIPE) est déposé publiquement durant 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale du 19 décembre 2022, au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public, au secrétariat communal.