Election complémentaire au Conseil communal

A la suite des démissions de Messieurs Sigismond Jacquod et Noël Saucy de leur poste de conseiller communal pour le 31 décembre 2026, le Conseil communal avait donné un délai jusqu’au 9 octobre 2026 aux signataires de leur liste pour proposer un nouveau candidat. Au terme de ce délai, aucun candidat n’a été annoncé.

En conséquence, une élection complémentaire doit être organisée. Elle se déroulera le 10 janvier 2027 selon le système de la représentation proportionnelle, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur les droits politiques et du Règlement communal sur les élections.

Dépôt des candidatures

Les actes de candidatures doivent être remis au secrétariat communal à Develier jusqu'au lundi 16 novembre 2026, à 12 heures. Ils indiqueront le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession du candidat. Les actes de candidature doivent porter la signature manuscrite du candidat et celles d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la Commune.

Ouverture du bureau de vote

Le dimanche 10 janvier 2027 de 10 à 12 heures.

Lieu

Bureau communal de Develier.

Comment faire pour se porter candidat ?

Les personnes qui souhaitent se porter candidate doivent déposer leur acte de candidature de la façon suivante :

  • l'acte de candidature indique le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession du candidat ;

  • il doit porter la signature manuscrite du candidat et celle d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la Commune ;

  • les actes de candidature doivent être remis au secrétariat communal à Develier au plus tard le lundi 16 novembre 2026 à 12 heures.

  • le retrait éventuel d'un acte de candidature doit être annoncé au secrétariat communal jusqu'au vendredi 20 novembre 2026 à 12h00.

Des listes de candidature sont à disposition au secrétariat communal à Develier.

Conditions d’éligibilité

L'ordonnance concernant les élections communales, RSJU 161.19, précise les conditions d'éligibilité comme membre d'autorités communales (articles 2 et 3).

Peuvent se porter candidates et candidats :

  • les Suissesses et les Suisses âgés de dix-huit ans, domiciliés depuis trente jours dans la Commune ;

  • les étrangères et étrangers âgés de dix-huit ans et domiciliés en Suisse depuis dix ans, dans le Canton depuis un an et dans la Commune depuis trente jours.

Procédure

  • Si une ou deux candidatures sont déposées à la date du 16 novembre 2026, le ou les candidat(s) sera/seront élu(s) tacitement.

  • Si plus de deux candidatures sont déposées, l’élection aura lieu le dimanche 10 janvier 2027 selon le système de la représentation proportionnelle.

  • Si aucune liste n’est déposée dans le délai imposé, il s’agira d’une élection libre.

L’administration communale reste à disposition pour tout renseignement complémentaire souhaité.

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