Assemblée bourgeoise 02 sept.

Organisateur :Commune mixte de Develier

Date de fin :02.09.2026

Lieu :Salle des assemblées

Une Assemblée bourgeoise, est convoquée pour le mercredi 2 septembre 2026, à 19h30, à la salle des assemblées du bâtiment administratif, Rue de l’Eglise 8.
 
Ordre du jour :
  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée bourgeoise du 24 janvier 2023 ;
  2. Discuter et voter la modification du point II des conditions de vente de terrain consenties par la Bourgeoisie, dans le sens où l’indemnité relative à l’hypothèque de sûreté passe à Fr.  100.00/m2;
  3. Discuter et voter la vente de la parcelle n° 1269, sise « Sous les Pins », d’une surface de 625  m2, à Fr. 300.00/m2, à Monsieur Yvan Rais, bourgeois, domicilié à Develier ;
  4. Discuter et voter la vente d’une portion des parcelles n° 3589 (5 m2 à Fr. 40.00/m2), n° 3590 (33 m2 à Fr.40/m2) et n° 3318 (266 m2 à Fr. 5.00/m2) à la Commune mixte de Develier dans le cadre des travaux de protection contre les crues et revitalisation des cours d’eau et selon convention signée le 8 juin 2021 ;
  5. Discuter et voter l’attribution d’un don de Fr. 50'000.00 en faveur de la Commune mixte de Develier pour le projet Crescendo, en guise de contribution à l’aménagement de la place de jeux ;
  6. Divers.

armoirie

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